À propos des honoraires
Ils couvrent notamment les consultations verbales et écrites à son cabinet, la rédaction de tous les actes de procédure judiciaire (conclusions, citations, requête, courriers….) ou d’actes divers (réunions,…), la représentation de vos intérêts devant les Cours et Tribunaux ou dans des processus alternatifs tels que la conciliation et la médiation ainsi que la rédaction de contrats.
Comment se calculent les honoraires ?
Conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats, Fabrice Hambersin vous informe, préalablement, lors du premier rendez-vous, de la méthode de calcul des frais et honoraires qui vous seront portés en compte pour son intervention.
Plusieurs options vous sont offertes et peuvent être négociées avec lui :
01.
Le Taux Horaire
Ce taux est fixé lors de votre premier rendez-vous. Le taux horaire peut varier en fonction de l’importance du litige, de la complexité du dossier et de l’urgence. Lorsque cette formule tarifaire est choisie, une facture mensuelle (reprenant les diverses prestations effectuées) vous est envoyée.
Il peut également solliciter des provisions d’honoraires, lors de certaines étapes de votre dossier. Ainsi, vous ne serez pas surpris et pourrez contrôler, au fur et à mesure, le coût de l’intervention de l’avocat durant toute la gestion de votre dossier.
02.
Le Forfait
Celui-ci est fixé en fonction de la nature des prestations à effectuer (par exemple : analyse ou rédaction de contrats, procédure judiciaire, rédaction d’un avis, etc.). Il sera négocié avant l’intervention de Fabrice Hambersin
03.
Le Forfait préférentiel SMARTBE
Fabrice Hambersin a noué avec la Coopérative SMARTBE depuis plus de douze ans, un partenariat privilégié pour ses membres. Si vous êtes membre SMARTBE, vous bénéficiez d’un taux horaire réduit et de l’obligation de négocier un devis préalable avant toute prestation.
04.
Les Frais
Ceux-ci sont compris dans le taux /horaire ou dans le forfait. Afin d’éviter toute ambiguïté, le taux horaire ou le forfait ne comprennent pas les frais de recommandé, les frais d’expertise, les frais de justice, les frais d’huissier ou les frais de dépôt d’actes divers.
05.
TVA
Veuillez noter que depuis le 1er janvier 2014, tout avocat est assujetti à la TVA. Les honoraires tels que décrits ci-dessus sont dès lors augmentés d’une TVA de 21% que vous pourrez déduire si vous êtes également assujetti à la TVA.