01.

Le droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc.)

Fabrice Hambersin vous assiste et vous conseille dans tous les domaines artistiques ou de l’Industrie du Web, des logiciels et des applications diverses (musique, audiovisuel, littérature, arts de la scène, graphisme, logiciels, applications, etc.) et dans la rédaction, l’analyse et la négociation de tous les contrats spécialisés dans chaque domaine artistique ou de l’Industrie du Web, des logiciels et des applications diverses (exemples non limitatifs : contrat de production, d’édition, de licence, de management, de réalisateur, de cession de droits, etc.).

De même, il vous assiste et défend vos intérêts devant tous les Cours et Tribunaux (actions en cessation, actions au fond, etc.) dans les matières précitées ainsi que dans le cadre des processus alternatifs de règlement de conflit (médiation, etc.).

02.

Le droit de propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droits des brevets, etc.)

Fabrice Hambersin vous assiste et vous conseille dans le cadre d’une stratégie de protection de vos marques, dessins, modèles et inventions.

Référencié en qualité de mandataire auprès de l’OBPI (organisme de dépôt pour le territoire du Bénélux) et auprès de l’EUIPO (organisme de dépôt pour le territoire européen), il prend en charge toutes les formalités de dépôt de votre marque, dessin, modèle et brevet à compter du premier rendez-vous et ce jusqu’à la fin de leur enregistrement.

Il rédige, analyse et négocie également des contrats de licence ou de cession pour vos marques, dessins, modèles et brevets.

Enfin, il vous assiste et défend vos intérêts devant tous les Cours et Tribunaux (actions en cessation, actions au fond, etc.) dans les matières précitées ainsi que dans le cadre des processus alternatifs de règlement de conflit (médiation, etc.).

03.

Le droit des médias et de la publicité

Fabrice Hambersin vous assiste et vous défend, tant dans le conseil que dans le contentieux, dans des litiges relatifs à la presse écrite ou audiovisuelle (droit de réponse, actions pénales ou civiles relatives à la calomnie, à la diffamation, aux atteintes à la vie privée, au droit à l’image, etc.).

Il intervient également dans le domaine de la publicité (analyse, rédaction et négociation de contrats pour les différents intervenants tels que les agences, mannequins, annonceurs, etc.).

04.

Le droit des nouvelles technologies et pratiques du commerce

Fabrice Hambersin vous aide et vous conseille dans la rédaction et la négociation des contrats appliqués aux nouvelles technologies de la communication (création et gestion de sites Internet, chartes sur la protection de la vie privée et utilisation des données à caractère personnel, respect des pratiques du commerce et protection des consommateurs, conditions générales, ventes à distance, responsabilité des différents fournisseurs d’accès, des hébergeurs ou éditeurs responsables, etc.).

Enfin, il vous assiste et défend vos intérêts devant tous les Cours et Tribunaux (actions en cessation commerciale, pour concurrence déloyale ou parasitaire, actions au fond, etc.) dans les matières précitées ainsi que dans le cadre des processus alternatifs de règlement de conflit (médiation, etc.).

05.

Le droit commercial
et du bail

Fabrice Hambersin vous aide et vous conseille dans la rédaction de vos contrats de bail et vos contrats commerciaux.

Enfin, il assiste et défend vos intérêts devant tous les Cours et Tribunaux dans les matières précitées (actions devant le Tribunal de commerce et les Juge de Paix en matière de bail, etc.) ainsi que dans le cadre des processus alternatifs de règlement de conflit (médiation, etc.).